Définition Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel consiste en une répétition d’actes et de propos à l’encontre d’une personne sur la base de son sexe. Ils sont reconnus comme offensants et dégradants pour les personnes visées.
La notion de répétition n’est cependant pas un critère immuable du harcèlement sexuel. En effet des actes ou propos sexistes portés par plusieurs personnes suffisent à qualifier l’action de harcèlement. De la même façon, un collègue qui applique une pression sur un autre à des buts de relation sexuelle est qualifié de harcèlement sans nécessité de répétition.
Différence entre harcèlement sexuel et sexisme
Alors que le harcèlement sexuel est surtout une question de répétition.
Le sexisme correspond davantage à des actes à l’encontre d’une personne en fonction de son sexe et ayant pour conséquence une atteinte à la dignité ou un sentiment d’intimidation, de peur, d’humiliation pour la victime. Un acte sexiste peut être volontaire ou non, en définitive, il porte atteinte à un homme ou à une femme.
Pour en savoir plus, sur la gestion du harcèlement sexuel formez-vous en entreprise !
Les différents types de sexisme
On relève différents types de sexisme pouvant intervenir dans un cadre professionnel.
Sexisme bienveillant et subtil: Un sexisme souvent inconscient il s’agit d’effectuer des actions et des choix qui avantagent les femmes. En réalité, il s’agit d’actions basées sur des croyances sexistes qui voient la femme comme un être plus faible qu’il faut protéger. Ces stéréotypes ancrés créent une différence qui peut enfermer les femmes dans des cases.
Sexisme masqué : Ce sont des agissements volontaires pensés pour nuire à un sexe. Les personnes qui le pratiquent se disent en faveur de l’égalité des sexes et, en parallèle, elles réalisent des actes sexistes qui empêchent l’évolution ou la réussite professionnelle d’un sexe en particulier.
Sexisme ouvertement hostile : Un sexisme entièrement intentionnel, assumé et prononcé. C’est un sexisme plus ancien qui a majoritairement disparu des entreprises à l’exception de certains secteurs encore très masculins. Toujours est-il que c’est le sexisme le plus violent mais également le facile à prouver légalement.
Exemples de sexisme au travail
Pour rentrer un peu plus dans le concret voici différents exemples d’actes sexistes que vous pouvez potentiellement identifier sur votre lieu de travail :
– Les blagues sexistes : elles représentent les principales sources de sexisme d’après des études réalisées auprès des femmes. C’est un acte qui permet facilement aux agresseurs de se cacher sous l’excuse de l’humour. C’est d’autant plus frappant pour la victime puisqu’elle subit la blague de l’auteur et les potentiels rires de l’auditoire.
– Les stéréotypes de genre : les genres sont très souvent associés à des caractéristiques ce qui amène à des remarques ou des critiques lorsque les personnes ne s’y conforment pas. (Exemple : une femme autoritaire.)
– Les incivilités : mise en doutes des compétences en fonction d’un sexe, manque de respect ou de prise au sérieux.
– Les interpellations familières : davantage présents dans le langage des anciennes générations les surnoms comme “ma belle” ou “ma petite” sont d’une familiarité mal placée. Si ces surnoms sont parfois innocents et affectifs certains les utilisent pour décrédibiliser son interlocuteur ou interlocutrice.
– Les remarques : en lien avec le style vestimentaire, la décoration d’un bureau ou la voiture d’une personne qui ne correspond pas au stéréotype des sexes. (Exemple: une femme en costume, un homme avec une petite voiture)
Quelles sanctions
La loi prévoit des sanctions pour chacun de ces agissements. Elles sont prononcées au terme d’un jugement mené par le tribunal des prud’hommes ou le tribunal correctionnel.
Chaque victime de harcèlement sexuel ou de sexisme est libre de porter plainte. La sanction à l’encontre de l’accusé peut s’élever jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Les obligations de l’employeur
L’employeur est soumis à deux obligations légales :
Obligation d’information
Il doit afficher les règles en matière de harcèlement sexuel et de sexisme ainsi que les sanctions encourues pour les coupables. Il doit faire en sorte d’afficher les numéros des organismes et autorités compétentes en ce qui concerne le harcèlement (médecin, associations, défenseur des droits, etc.)
Enfin il doit mettre en place une procédure de signalement et de résolution du harcèlement en interne.
Obligation de prévention
Il doit également prendre des mesures pour assurer la protection de ses salariés en matière de santé mentale et physique.
